REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS
« DEVENEZ UN CREATEUR
MANDELLIA »
ARTICLE 1 : Société organisatrice
Dans le cadre du lancement d’un nouveau
service nommé « espace créateur », la société NetTarget SAS
au capital de 321 800 euro, qui édite le site www.mandellia.fr et dont le siège social se situe au 28 Rue Théron
de Montaugé, 31200 - RCS de Toulouse 498 657 519 organise du 15/02/2010
au 16/03/2010, sur le site http://concours.mandellia.fr un concours de création : « Devenez un Créateur
Mandellia ».
ARTICLE 2 : Accès et durée
Le concours se déroule du 15/02/2010
au 16/03/2010 sur le site http://concours.mandellia.fr. Ce concours est ouvert à toute personne
physique résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et à
Monaco, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant
participé à son organisation et de leur foyer (même nom, même adresse).
Les mineurs ne peuvent pas participer au concours. Les participants
peuvent participer sur le site Internet http://concours.mandellia.fr. Les participants déclarent avoir pris connaissance
et accepter le présent règlement, qui s’impose à eux.
ARTICLE 3 : Principe du Concours
Le concours dénommé « Devenez un Créateur Mandellia » consiste à récompenser les meilleures créations parmi toutes les soumissions des participants.
Les participants devront soumettre une création de leur choix en utilisant le matériel (appareil photo compact ou réflex, numérique, photophone, caméscope, ordinateur…) ainsi que le logiciel de leur choix (Photoshop, Illustrator, Paint, GIMP …).
La création devrait être un visuel (image, photographie, design..) susceptible d'être imprimé sur un produit du site Mandellia.fr. (http://www.mandellia.fr).
Le concours est accessible sur le site Internet http://concours.mandellia.fr du 15/02/2010 au 16/03/2010.
Les participants doivent envoyer une création (photo, design, visuel …) grâce à l’interface dédiée et en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, à savoir : son nom, son prénom, son pseudo, sa date de naissance, son adresse e-mail, sa motivation à participer à la bêta-test de l’Espace Créateur, le nom de sa création ainsi que sa création.
Il doit accepter en cochant la case prévue à cet effet, le règlement du concours avant de pouvoir valider sa participation. Un participant pourra soumettre plusieurs propositions mais il devra les soumettre avec des adresses emails différentes.
Les fichiers devront être adressés au format .JPG. Une des dimensions du fichier envoyé doit être au minimum supérieure ou égale à 500 pixels pour que la participation soit validée. Une taille idéale serait un format carré de 500x500 pixels. Le poids de chaque fichier ne pourra excéder 7 Mo. L’organisateur se réserve le droit de modifier ces critères durant la durée du jeu.
Tout formulaire d’inscription, rempli de façon incomplète ou non conforme, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un participant entraînera l'élimination du participant concerné. L’organisateur se réserve le droit d’annuler toute participation suspecte et notamment l’utilisation de programmes informatiques automatisés permettant l’envoi de soumissions en masse, la génération d’adresse IP, etc…
Les créations des participants seront soumises en parallèle au vote des internautes, grâce à un système de vote intégré au site, et à l’appréciation du jury.
Le jury sera composé de 5 représentants
de la société Net Target, éditrice du site Mandellia.
ARTICLE 4 : Dotations
Les créations sélectionnées par les jurys et par les internautes, parmi l’ensemble des créations remises à l’inscription, seront exposées et/ou publiées sur le site http://concours.mandellia.fr.
Le Choix des internautes
1er prix
Du 1er au 15ème Prix
- 1 accès en avant-première à Espace
Créateur Mandellia.
Le Choix du jury
1er prix
Du 1er au 15ème Prix
- 1 accès en avant-première à l’Espace
Créateur Mandellia.
Sélection des gagnants
Elle se déroule de la façon suivante :
Une première phase vise à sélectionner les 30 créateurs qui gagneront un accès en avant-première à l’espace Créateur :
- 15 participants seront désignés par les internautes visitant le site grâce à un système de vote en ligne mis en place. Les 15 créations ayant récoltés le plus de votes des internautes visitant le site gagneront un accès en avant-première à l’espace créateur Mandellia.
- 15 autres participants seront ensuite sélectionnés par le jury Mandellia qui sélectionnera 15 participants de son choix, différents des 15 participants sélectionnés par les internautes. Le vote du jury est souverain et ne peut faire l’objet d’aucune contestation.
L’espace créateur Mandellia auquel les 30 gagnants de ce jeu-concours pourront accéder est un extranet accessible à cette adresse : http://createurs.mandellia.fr/
Il permet à un artiste (graphiste, designer, photographe..) de créer facilement à partir de ses images, photos ou visuels, des produits qu’il pourra ensuite publier sur la boutique en ligne mandellia.fr (http://www.mandellia.fr). Il touchera une rémunération sur les ventes des produits qu’il a créé.
Cet espace créateur n’est aujourd’hui accessible qu’avec un compte (login/mot de passe). Un internaute qu’il soit artiste ou non, ne peut pas créer son compte de lui-même et seul la société Net Target est aujourd’hui habilitée à définir qui peut utiliser cet extranet ou non.
Les gagnants sélectionnés au cours
de ce concours, gagneront donc un droit d’accès à cet
espace et auront l’opportunité de créer des produits pour le
site Mandellia.fr
Une seconde phase vise à déterminer les deux gagnants des deux premiers lots (iMac) :
- Le gagnant du premier iMac sera désigné grâce au système de vote. Ce sera la personne dont la création aura récolté le plus de votes qui recevra le premier iMac.
- Le second gagnant sera désigné
par le jury. Cette personne doit obligatoirement avoir été sélectionnée
lors de la première phase et donc faire partie des 30 créateurs sélectionnés
bénéficiant d’un accès en avant-première à l’espace créateur.
Le jury choisira la meilleure création parmi les 30 créateurs ayant
déjà gagné un accès en avant-première à l’espace créateur.
Mais le jury ne pourra pas choisir le gagnant du premier iMac, élu
par le public.
ARTICLE 5 : Modalités d'attribution des lots
L’annonce des lauréats sera faite à compter du 17 mars 2010 sur http://concours.mandellia.fr et directement aux lauréats par e-mail. La remise des prix se fera par courrier à l’adresse que nous communiquera le candidat gagnant pour les premiers lots. Et l’accès en avant-première sera communiqué par e-mail.
Le Participant bénéficiaire sera avisé par la Société organisatrice de son gain, et de la procédure d'obtention du lot. Il devra en réponse au courrier électronique, et avant le 01 juillet 2010, se déclarer auprès de la société organisatrice par email en indiquant ses noms, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance.
Il devra également communiquer sous 30 jours un justificatif de domicile et une copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) à l'adresse suivante : Net Target, Grand jeu Concours Mandellia, 19 bis rue riquet, 31 000 Toulouse, France. Le bénéficiaire ne pourra obtenir son gain que s'il s'est manifesté dans les délais impartis.
Au-delà du 01 juillet 2010, les lots des gagnants qui ne se seront pas manifestés ou n’auront pas fourni les pièces nécessaires dans le délai imparti, seront réattribués en fonction du classement établi par le vote des internautes ou par le jury.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas déclaré correctement ses coordonnées lors de l'Inscription et lors de la validation de son gain, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu fera l'objet d'une nouvelle attribution défini par le classement établi.
Le lot ne pourra donner lieu à
aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire,
ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que
la Société organisatrice se réserve la possibilité de
substituer à tout moment au lot proposé un autre lot d'une
valeur équivalente). Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait
plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté
de la Société organisatrice, cette dernière s'engage à
offrir un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : Autorisations
Chaque participant reste propriétaire de sa création et conserve ses droits d'exploitation et de diffusion de son oeuvre. Les créations proposées dans le cadre de ce concours ne seront pas exploitées commercialement par la société organisatrice sans l'accord express de l'auteur.
Par contre, chaque participant accepte que sa création soit diffusée dans le cadre de la communication sur le concours sur des sites de « réseaux sociaux» tels que Facebook, Twitter, Flick’r.. ou sur des sites ou blogs édités par la société organisatrice.
Les participants s'engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s'engagent à se comporter de façon loyale et notamment à :
• être le seul et unique auteur des Créations qu’ils soumettent au concours.
• qu'il n'est fait dans les Créations aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes et de manière générale ne pas utiliser des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droits de tiers notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit à l'image des personnes.
Chaque participant est seul responsable
de la diffusion des Créations dans les limites de l’autorisation
d’exploitation qu’il aura accordée dans le cadre de sa participation
au présent concours. Il garantit la société organisatrice contre
toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la diffusion
des Créations dans le cadre des présentes, notamment par toute personne
pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle
pourrait faire valoir notamment au titre de la Propriété Intellectuelle.
Chaque participant veille notamment à recueillir l’autorisation de
tout tiers dont l’image est reproduite sur les Créations. Si une
personne a des raisons de penser qu'une personne usurpe son identité
ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle devra en
informer immédiatement la société organisatrice afin que celle-ci
puisse prendre les mesures nécessaires en écrivant à l'adresse suivante
: concours@mandellia.fr.
ARTICLE 7 : Responsabilité de la société organisatrice
En cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit :
- d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce concours,
- de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente,
- de suspendre la participation d’un candidat.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice du concours ne saurait également être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques) empêchant la tenue ou le bon déroulement du concours et/ou privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leurs gain(s).
Le participant est seul responsable de la mise en ligne des photos diffusées sur http://concours.mandellia.fr et garantit l'éditeur du site http://concours.mandellia.fr contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la mise en ligne des photos notamment par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir notamment au titre de la Propriété Intellectuelle.
La société organisatrice n'ayant
pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer
de l'âge et de l'identité des participants, la société
organisatrice n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité
d'un participant et/ou de la mise en ligne des photos par un participant
qui n'en serait pas l'auteur. NETTARGET SAS ne saurait voir sa responsabilité
engagée du fait d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de
celui-ci lors de son expédition ou de l'impossibilité de contacter
les gagnants. NETTARGET SAS n’est pas responsable de l’impossibilité
technique à accéder au site http://concours.mandellia.fr ou à télécharger les créations sur le
site durant la durée du concours.
ARTICLE 8 : Droit d'accès aux informations nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du concours sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 dans le but de procéder à la bonne gestion du concours et de prévenir les gagnants,
Dans ce cadre, les participants sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer par e-mail concours@mandellia.fr ou par courrier auprès de la Direction, 19 bis rue riquet, 31000 Toulouse en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
Conformément à la réglementation
en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie
d’un titre d’identité portant votre signature et préciser
l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse
vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception
de la demande.
ARTICLE 9 : Remboursement des frais de participations
Le présent concours étant gratuit et sans obligation d’achat. Tout participant peut obtenir sur simple demande faite au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu (le 16/03/2010)), cachet de la poste faisant foi, le remboursement des frais correspondant au courrier envoyé et aux frais de connexion internet sur la base d’un forfait correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du concours sur la base d’une connexion Internet de 7 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros/minute, soit au total 1,05€, sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion et d’un RIB/RIP.
Ces frais sont remboursés par virement bancaire. La demande de remboursement doit être adressée sur papier libre accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée par courrier à l’adresse du jeu : NET TARGET 19 bis rue riquet 31000 TOULOUSE, FRANCE.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et même adresse)
sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 : Application du règlement
La participation à ce concours implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du concours.
Le présent règlement est déposé chez Maître Xavier Arnaud, 17 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse.
Il est peut-être communiqué par courrier sur simple demande adressée à NET TARGET concours . 19 bis rue riquet 31000 Toulouse
Fait à Toulouse le 4 février 2010